Revue politique et parlementaireA. Colin, 1962 |
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La vie parlementaire DEBATS ASSEMBLEE NATIONALE - 14 et 15 novembre . Examen et renvoi en commission de deux projets : Répres- sion des infractions en matière de matériels de guerre , armes et munitions ; Assurance des ... parlementaire ...
La vie parlementaire DEBATS ASSEMBLEE NATIONALE - 14 et 15 novembre . Examen et renvoi en commission de deux projets : Répres- sion des infractions en matière de matériels de guerre , armes et munitions ; Assurance des ... parlementaire ...
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... parlementaire européenne . 15 décembre . — Liquidation de l'ordre du jour avant la fin de la session . Adop- tion de textes en navette Collectif 1961 ; Eligibilité et incompatibilité par- lementaires ; Délégation du droit de vote des ...
... parlementaire européenne . 15 décembre . — Liquidation de l'ordre du jour avant la fin de la session . Adop- tion de textes en navette Collectif 1961 ; Eligibilité et incompatibilité par- lementaires ; Délégation du droit de vote des ...
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... parlementaire qui n'apparaît nulle part . Ne pensez - vous pas , B.C. ( Sciences Po ) que le contrôle parlementaire devrait pouvoir s'exercer efficacement sur le Plan ? - R. — Indiscutablement . Il apparaît de plus en plus que le Plan ...
... parlementaire qui n'apparaît nulle part . Ne pensez - vous pas , B.C. ( Sciences Po ) que le contrôle parlementaire devrait pouvoir s'exercer efficacement sur le Plan ? - R. — Indiscutablement . Il apparaît de plus en plus que le Plan ...
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