Revue politique et parlementaireA. Colin, 1962 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 59
Página 120
... Décrets des 29 novembre et 18 décembre portant étatisation de polices munici- pales ( 3 déc . , rectif . 18-19 ) ; de celle du Rocher - Noir ( 22 déc . ) . 2 décrets du 13 décembre : modifiant le décret du 13-7-56 relatif à la réforme ...
... Décrets des 29 novembre et 18 décembre portant étatisation de polices munici- pales ( 3 déc . , rectif . 18-19 ) ; de celle du Rocher - Noir ( 22 déc . ) . 2 décrets du 13 décembre : modifiant le décret du 13-7-56 relatif à la réforme ...
Página 118
... Décret du 13 avril relatif au fonctionnement du Centre national de la recherche scien- tifique ( 18 avril ) . Décret du 13 avril complétant celui du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat ...
... Décret du 13 avril relatif au fonctionnement du Centre national de la recherche scien- tifique ( 18 avril ) . Décret du 13 avril complétant celui du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat ...
Página 119
... Décret du 2 avril relatif à l'extension aux Français rentrant d'Algérie et du Sahara des mesures prises en application de la loi du 26 décembre 1961 ( 2-3 avril ) . Arrêté du 3 avril modifiant celui du 10 mars relatif à l'allocation de ...
... Décret du 2 avril relatif à l'extension aux Français rentrant d'Algérie et du Sahara des mesures prises en application de la loi du 26 décembre 1961 ( 2-3 avril ) . Arrêté du 3 avril modifiant celui du 10 mars relatif à l'allocation de ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
16 janvier accord actuellement Affaires africaine agricole Alger américaine années Arrêté atlantique Banques budget cadre Centre Chateaubriand collectivités Comité commerciaux Commission Communauté conférence Congrès Conseil considérable Constitution coopération création culturel Dean Rusk déc Decazeville décembre Décret défense développement diplôme domaine Ecoles économique enseignements entreprises Epictète Etats Etats-Unis européenne fédérale Fédération fév février financière formation française Gaulle général général de Gaulle Ghana gouvernement Grande-Bretagne groupe Henri Gouhier important indus industriel institutions internationale janv janvier relatif Kennedy l'Assemblée l'économie l'Education Nationale l'enseignement l'Etat l'Europe l'homme l'Union Marché Commun mars Maurice Faure Médecine membres ment Michel Debré militaire milliards millions ministre monde Monrovia Moscou nations négociations Oran organisations organismes parlementaire Pascal pays pétrole Pierre Ferri plan politique pouvoir premier Président problème production professionnel programmes projet promotion public question raison réaliser référendum réforme régime République Sahara salaires sciences secteur sécurité Sénat sera seulement situation sociale sociétés supérieur syndicale technique tion travail vote