Revue politique et parlementaireA. Colin, 1962 |
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... Congrès et le Parti Socialiste Praja ( appelé populairement P.S.P. ) se sont unis pour les battre dans une élection partielle et ont réussi depuis lors à maintenir une coalition parfaitement stable . Dans les autres Etats , le Parti du ...
... Congrès et le Parti Socialiste Praja ( appelé populairement P.S.P. ) se sont unis pour les battre dans une élection partielle et ont réussi depuis lors à maintenir une coalition parfaitement stable . Dans les autres Etats , le Parti du ...
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lorsqu'il a été adopté par le congrès . Le seul fait de convoquer le congrès implique l'impossibilité du référendum . « Il est vrai qu'on a fait état de propos tenus le 5 août 1958 au comi- té consultatif constitutionnel et selon ...
lorsqu'il a été adopté par le congrès . Le seul fait de convoquer le congrès implique l'impossibilité du référendum . « Il est vrai qu'on a fait état de propos tenus le 5 août 1958 au comi- té consultatif constitutionnel et selon ...
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... Congrès ; dans ce cas , le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés . Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale » . L'argumentation de ces auteurs consistait ...
... Congrès ; dans ce cas , le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés . Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale » . L'argumentation de ces auteurs consistait ...
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