| France - 1891 - 1220 páginas
...(Supprimé.) 27. ! Supprimé. ) Abomenent drs tarifs. 28. Dausle cas où le concessionnaire jouerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec cm sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé... | |
| France - 1852 - 1328 páginas
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| France - 1876 - 1548 páginas
...kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenante, soit pour le parcours total, •oit ts, colis ou excédants de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. une mêm limi'es déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée apercevoir, les taxes abaisses... | |
| France - 1860 - 1460 páginas
...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit poor le parce total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou s conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir,... | |
| France - 1847 - 1286 páginas
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, [«front le double des taies portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours fui, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abaisser au-dessous <!« limite.) déterminées... | |
| France - 1888 - 1694 páginas
...Abaissement des tarifs. i le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours • les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condius des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à t, les taxes abaissées... | |
| 1868 - 790 páginas
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne... | |
| 1863 - 886 páginas
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| 1862 - 826 páginas
...relatifs à la pèche ; (5°) Les bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les... | |
| 1864 - 758 páginas
...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... | |
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