Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle Redevances communale et départementale des mines Versement de transport Versement pour dépassement du plafond ...
... Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle Redevances communale et départementale des mines Versement de transport Versement pour dépassement du plafond ...
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... taxe d'habitation . L'assiette de la taxe d'habitation comme de la taxe foncière reposant sur la valeur locaLa fiscalité locale reste profondément injuste tive des immeubles , il s'avère que les bases actuellement en vigueur sont ...
... taxe d'habitation . L'assiette de la taxe d'habitation comme de la taxe foncière reposant sur la valeur locaLa fiscalité locale reste profondément injuste tive des immeubles , il s'avère que les bases actuellement en vigueur sont ...
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... taxe additionnelle sur la taxe ou les certificats d'immatriculation applicables aux véhicules à forte émission de CO2 en « taxe sur les voitures particulières les plus polluantes , - affectation à l'ADEME du produit de cette taxe ...
... taxe additionnelle sur la taxe ou les certificats d'immatriculation applicables aux véhicules à forte émission de CO2 en « taxe sur les voitures particulières les plus polluantes , - affectation à l'ADEME du produit de cette taxe ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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