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... soit indirecen vigueur qu'après ratification de tous les tement s'agissant des chefs d'État et de États membres , il s'agit bien d'une révision gouvernement et des ministres représend'un traité et non pas d'une Constitution et tants ...
... soit indirecen vigueur qu'après ratification de tous les tement s'agissant des chefs d'État et de États membres , il s'agit bien d'une révision gouvernement et des ministres représend'un traité et non pas d'une Constitution et tants ...
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Chantal CARPENTIER s'agit de droits conférés de toute pièce , et tages puisque le taux d'abstention aux éleccertainement pas de droits « souverains » . tions parlementaires européennes resta C'est le Traité le Traité d'Union européenne ...
Chantal CARPENTIER s'agit de droits conférés de toute pièce , et tages puisque le taux d'abstention aux éleccertainement pas de droits « souverains » . tions parlementaires européennes resta C'est le Traité le Traité d'Union européenne ...
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Plus généralement , il s'agit de même de la Constitution ; le Premier favoriser , à tous les niveaux de la décision ministre et les ministres sont collectivepolitique , la prise de parole des citoyens ...
Plus généralement , il s'agit de même de la Constitution ; le Premier favoriser , à tous les niveaux de la décision ministre et les ministres sont collectivepolitique , la prise de parole des citoyens ...
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fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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