Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... régions est débattue dès juillet 1981 , et cipale de chaque niveau de collectivité , votée , en dépit de 4000 amendements , le tendant à l'idéal , sans l'atteindre , de « blocs 28 janvier 1982. L'article 1er en donne toute de compétence ...
... régions est débattue dès juillet 1981 , et cipale de chaque niveau de collectivité , votée , en dépit de 4000 amendements , le tendant à l'idéal , sans l'atteindre , de « blocs 28 janvier 1982. L'article 1er en donne toute de compétence ...
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... régions , 3 territoires d'outre - mer , 3 collectivités locales à statut particulier , 18 504 syndicats à vocation ... régions étaient déjà autorisées à délibérer sur les : « affaires de la région » . Notion extensible qui est ...
... régions , 3 territoires d'outre - mer , 3 collectivités locales à statut particulier , 18 504 syndicats à vocation ... régions étaient déjà autorisées à délibérer sur les : « affaires de la région » . Notion extensible qui est ...
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... régions ont été créées , l'accrois- financière . Cette autonomie financière , sement de la fiscalité a été infini ! Il s'agit en parfois plus grande que dans d'autres pays fait de remettre en ... régions disposeront 45 La région étranglée !
... régions ont été créées , l'accrois- financière . Cette autonomie financière , sement de la fiscalité a été infini ! Il s'agit en parfois plus grande que dans d'autres pays fait de remettre en ... régions disposeront 45 La région étranglée !
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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