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Chantal CARPENTIER La décision de recourir au référendum sans dique lui permettant d'exprimer sa pour autant consacrer le pouvoir constituant volonté n'aurait donc aucune impordu peuple est un acte de souveraineté tance0 ?
Chantal CARPENTIER La décision de recourir au référendum sans dique lui permettant d'exprimer sa pour autant consacrer le pouvoir constituant volonté n'aurait donc aucune impordu peuple est un acte de souveraineté tance0 ?
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En fait de pouvoir dissolution fut authentifiée par la constituant dérivé , c'est plus le pouvoir Communauté européenne d'abord , par d'initiative que le pouvoir de décision qui l'ONU ensuite ) . Le droit des peuples à peut mériter le ...
En fait de pouvoir dissolution fut authentifiée par la constituant dérivé , c'est plus le pouvoir Communauté européenne d'abord , par d'initiative que le pouvoir de décision qui l'ONU ensuite ) . Le droit des peuples à peut mériter le ...
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Gérard BELORGEY - restructurations nées des productivités tielle , qu'elle soit même dyarchique comme comme des capacités concurrentielles des la nôtre - qui fait coexister un pouvoir présipays émergents , et devant la confirmation ...
Gérard BELORGEY - restructurations nées des productivités tielle , qu'elle soit même dyarchique comme comme des capacités concurrentielles des la nôtre - qui fait coexister un pouvoir présipays émergents , et devant la confirmation ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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