Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... peuple ( article 3/1958 ) - préventi- le cas , rendant donc illusoire toute allégavement à la signature définitive d'un traité tion selon laquelle le peuple exercerait son destiné à doter l'Europe démocratique pouvoir constituant ...
... peuple ( article 3/1958 ) - préventi- le cas , rendant donc illusoire toute allégavement à la signature définitive d'un traité tion selon laquelle le peuple exercerait son destiné à doter l'Europe démocratique pouvoir constituant ...
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... peuple qui justifie l'existence de l'État , et qui - à l'inverse - L'article 89 alinéa 2 permet au peuple peut aussi justifier sa dissolution dans le d'exercer son pouvoir constituant'3 , lequel cadre d'une autre structure , qu'elle ...
... peuple qui justifie l'existence de l'État , et qui - à l'inverse - L'article 89 alinéa 2 permet au peuple peut aussi justifier sa dissolution dans le d'exercer son pouvoir constituant'3 , lequel cadre d'une autre structure , qu'elle ...
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... peuple souverain en décide ainsi , disparition de l'État qui lui sert de cadre quand le peuple choisit une autre forme territorial et au sein duquel les pouvoirs sont juridique pour se rassembler ou se diviser , exercés conformément à ...
... peuple souverain en décide ainsi , disparition de l'État qui lui sert de cadre quand le peuple choisit une autre forme territorial et au sein duquel les pouvoirs sont juridique pour se rassembler ou se diviser , exercés conformément à ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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