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Chantal CARPENTIER La décision de recourir au référendum sans dique lui permettant d'exprimer sa pour autant consacrer le pouvoir constituant volonté n'aurait donc aucune impordu peuple est un acte de souveraineté tance0 ?
Chantal CARPENTIER La décision de recourir au référendum sans dique lui permettant d'exprimer sa pour autant consacrer le pouvoir constituant volonté n'aurait donc aucune impordu peuple est un acte de souveraineté tance0 ?
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Chantal CARPENTIER A qui l'article 89 alinéa 2 ( 1958 ) fait - il peur ? que c'est la volonté du peuple qui justifie l'existence de l'État , et qui - à l'inverse - L'article 89 alinéa 2 permet au peuple peut aussi justifier sa ...
Chantal CARPENTIER A qui l'article 89 alinéa 2 ( 1958 ) fait - il peur ? que c'est la volonté du peuple qui justifie l'existence de l'État , et qui - à l'inverse - L'article 89 alinéa 2 permet au peuple peut aussi justifier sa ...
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Il Capable juridiquement parlant - parce que n'est qu'une réponse : quand un acte de souverain - de décider de la survie ou de la volonté du peuple souverain en décide ainsi , disparition de l'État qui lui sert de cadre quand le peuple ...
Il Capable juridiquement parlant - parce que n'est qu'une réponse : quand un acte de souverain - de décider de la survie ou de la volonté du peuple souverain en décide ainsi , disparition de l'État qui lui sert de cadre quand le peuple ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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