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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances , la participation à la citoyenneté des personnes handicapées Rapporteur au Sénat M. Paul Blanc ( UMP , Pyrénées Orientales ) . . Adoption en deuxième lecture par le Sénat le 21 ...
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances , la participation à la citoyenneté des personnes handicapées Rapporteur au Sénat M. Paul Blanc ( UMP , Pyrénées Orientales ) . . Adoption en deuxième lecture par le Sénat le 21 ...
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Gérard LE GALL Principales sources • BVA : Enquête réalisée le 27 mai auprès de 958 personnes pour L'Express ; • CSA : « Explication du vote et perspectives politiques » le 29 mai 2005 auprès de 5216 personnes interrogées en face à face ...
Gérard LE GALL Principales sources • BVA : Enquête réalisée le 27 mai auprès de 958 personnes pour L'Express ; • CSA : « Explication du vote et perspectives politiques » le 29 mai 2005 auprès de 5216 personnes interrogées en face à face ...
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Le fichier des auteurs d'infractions sexuelles est élargi aux personnes déclarées pénalement irresponsables en raison de l'abolition de leur discernement . En première lecture le Sénat a supprimé les dispositions limitant le crédit de ...
Le fichier des auteurs d'infractions sexuelles est élargi aux personnes déclarées pénalement irresponsables en raison de l'abolition de leur discernement . En première lecture le Sénat a supprimé les dispositions limitant le crédit de ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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