Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées . Police . Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin annonce la création d'ici cinq ans d'une carte nationale d'identité « obligatoire et ...
... nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées . Police . Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin annonce la création d'ici cinq ans d'une carte nationale d'identité « obligatoire et ...
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... nationale après la nomination au gouvernement de M. Pascal Clément , M. Philippe Houillon ( UMP , Val d'Oise ) , président de la Commission des lois . Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005 . Projet de loi ...
... nationale après la nomination au gouvernement de M. Pascal Clément , M. Philippe Houillon ( UMP , Val d'Oise ) , président de la Commission des lois . Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005 . Projet de loi ...
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... nationale le 11 mai 2005 . Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un ... nationale , M. Christian Decocq ( UMP , Nord ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2005 ...
... nationale le 11 mai 2005 . Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un ... nationale , M. Christian Decocq ( UMP , Nord ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2005 ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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