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Seules les régions sont capables d'organiser des synergies entre pôles universi- La part de la fiscalité locale dans les taires , pôles de recherche , entreprises et budgets des départements et des régions collectivités locales .
Seules les régions sont capables d'organiser des synergies entre pôles universi- La part de la fiscalité locale dans les taires , pôles de recherche , entreprises et budgets des départements et des régions collectivités locales .
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régions , 3 territoires d'outre - mer , 3 collectivités locales à statut particulier , 18 504 syndicats à vocation unique , multiple , mixte , 14 communautés urbaines , 143 communautés d'agglomérations , 2 195 communautés de communes .
régions , 3 territoires d'outre - mer , 3 collectivités locales à statut particulier , 18 504 syndicats à vocation unique , multiple , mixte , 14 communautés urbaines , 143 communautés d'agglomérations , 2 195 communautés de communes .
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La que supporte quasi intégralement le budget de vertu des collectivités locales vient au l'État par des par des ... Dans le cas du dégrèvement , l'État se substitue au contribuable local dont il a allégé l'impôt , quel que soit le taux ...
La que supporte quasi intégralement le budget de vertu des collectivités locales vient au l'État par des par des ... Dans le cas du dégrèvement , l'État se substitue au contribuable local dont il a allégé l'impôt , quel que soit le taux ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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