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Enfin , l'impôt peut être directe- tique du revenu : absence de prise en compte , ment assis sur la simple détention de biens . des enrichissements qui ne sont pas des revenus ( mutations à titre gratuit , plus - values dans une ...
Enfin , l'impôt peut être directe- tique du revenu : absence de prise en compte , ment assis sur la simple détention de biens . des enrichissements qui ne sont pas des revenus ( mutations à titre gratuit , plus - values dans une ...
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En effet , 250 millions Ce projet s'inscrit naturellement dans la d'euros correspondant à l'ISF sur les défiscalisation généralisée des bases 400 millions du « bouclier fiscal » seront mobiles de l'assiette de l'impôt sur le remboursés ...
En effet , 250 millions Ce projet s'inscrit naturellement dans la d'euros correspondant à l'ISF sur les défiscalisation généralisée des bases 400 millions du « bouclier fiscal » seront mobiles de l'assiette de l'impôt sur le remboursés ...
Página 83
Selon le rapport du Conseil des impôts intitulé « La fiscalité dérogatoire » , publié en En 2003 , le produit de l'ISF a été de septembre 2003 , « plus de 400 dispositifs 2,3 milliards d'euros . Un doublement du . dérogatoires sont ...
Selon le rapport du Conseil des impôts intitulé « La fiscalité dérogatoire » , publié en En 2003 , le produit de l'ISF a été de septembre 2003 , « plus de 400 dispositifs 2,3 milliards d'euros . Un doublement du . dérogatoires sont ...
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Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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