Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... impôt peut être directe- tique du revenu : absence de prise en compte , ment assis sur la simple détention de biens . des enrichissements qui ne sont pas des revenus ( mutations à titre gratuit , plus - values dans une conception ...
... impôt peut être directe- tique du revenu : absence de prise en compte , ment assis sur la simple détention de biens . des enrichissements qui ne sont pas des revenus ( mutations à titre gratuit , plus - values dans une conception ...
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... impôt sur les sociétés . gouvernement projette d'inscrire dans le Pour la Fédération CGT des Finances , il Code ... impôt . Au contraire , seule , une forte progressivité de L'ISF vidé de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune ...
... impôt sur les sociétés . gouvernement projette d'inscrire dans le Pour la Fédération CGT des Finances , il Code ... impôt . Au contraire , seule , une forte progressivité de L'ISF vidé de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune ...
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... impôts intitulé « La fiscalité dérogatoire » , publié en En 2003 , le produit de l'ISF a été de septembre 2003 , « plus de 400 dispositifs 2,3 milliards d'euros . Un doublement du . dérogatoires sont recensés en 2003 ( 418 produit de impôt ...
... impôts intitulé « La fiscalité dérogatoire » , publié en En 2003 , le produit de l'ISF a été de septembre 2003 , « plus de 400 dispositifs 2,3 milliards d'euros . Un doublement du . dérogatoires sont recensés en 2003 ( 418 produit de impôt ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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