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Les déléga- gnent l'objectif intermédiaire de 1,5 % fixé tions pour l'Union européenne de par le Conseil européen » l'Assemblée nationale et du Sénat , « détentrices quasi - uniques de la culture communautaire au sein des Assemblées ...
Les déléga- gnent l'objectif intermédiaire de 1,5 % fixé tions pour l'Union européenne de par le Conseil européen » l'Assemblée nationale et du Sénat , « détentrices quasi - uniques de la culture communautaire au sein des Assemblées ...
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Chantal CARPENTIER ferts31 , la Constitution - elle - n'en parlait Jusqu'à l'Union européenne que la loi conspas jusqu'à ce que la loi constitutionnelle titutionnelle ne définit pas , pas plus qu'elle du 25/1/1999 rendant possible la ...
Chantal CARPENTIER ferts31 , la Constitution - elle - n'en parlait Jusqu'à l'Union européenne que la loi conspas jusqu'à ce que la loi constitutionnelle titutionnelle ne définit pas , pas plus qu'elle du 25/1/1999 rendant possible la ...
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... au sens institutionnel de l'Union européenne , ration spatiale comme un instrument imporprogrammes communs ; il définit la coopés'est faite progressivement et non sans tant pouvant contribuer à la croissance et à heurts .
... au sens institutionnel de l'Union européenne , ration spatiale comme un instrument imporprogrammes communs ; il définit la coopés'est faite progressivement et non sans tant pouvant contribuer à la croissance et à heurts .
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Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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