Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... assemblée du Parlement français peut exercer un contrôle du respect du principe de subsidiarité par les institutions de l'Union . L'Assemblée nationale et le Sénat pourront voter et adresser aux présidents des institutions européennes ...
... assemblée du Parlement français peut exercer un contrôle du respect du principe de subsidiarité par les institutions de l'Union . L'Assemblée nationale et le Sénat pourront voter et adresser aux présidents des institutions européennes ...
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... Assemblée nationale le 9 juin 2005 . Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie ... Assemblée nationale , M. François Vannson ( UMP , Vosges ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le ...
... Assemblée nationale le 9 juin 2005 . Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie ... Assemblée nationale , M. François Vannson ( UMP , Vosges ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le ...
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... Assemblée nationale le 11 mai 2005 . Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de ... Assemblée nationale , M. Christian Decocq ( UMP , Nord ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 ...
... Assemblée nationale le 11 mai 2005 . Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de ... Assemblée nationale , M. Christian Decocq ( UMP , Nord ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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