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C'est ainsi qu'à compter de l'entrée en vigueur de la Constitution européenne ? , actuellement en cours de ratification dans les vingt - cinq membres de l'Union européenne , sera rédigé le nouvel article 88-1 de la Constitution ...
C'est ainsi qu'à compter de l'entrée en vigueur de la Constitution européenne ? , actuellement en cours de ratification dans les vingt - cinq membres de l'Union européenne , sera rédigé le nouvel article 88-1 de la Constitution ...
Página 53
Chantal CARPENTIER ferts31 , la Constitution - elle - n'en parlait Jusqu'à l'Union européenne que la loi conspas jusqu'à ce que la loi constitutionnelle titutionnelle ne définit pas , pas plus qu'elle du 25/1/1999 rendant possible la ...
Chantal CARPENTIER ferts31 , la Constitution - elle - n'en parlait Jusqu'à l'Union européenne que la loi conspas jusqu'à ce que la loi constitutionnelle titutionnelle ne définit pas , pas plus qu'elle du 25/1/1999 rendant possible la ...
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Céline BOUHEY - KLAPISZ L'espace et l'Europe : vers une l'Agence spatiale européenne entré en vigueur le 28 mai 2004. Cet accord - cadre politique spatiale européenne ... est destiné à définir les modalités d'un partenariat entre ces ...
Céline BOUHEY - KLAPISZ L'espace et l'Europe : vers une l'Agence spatiale européenne entré en vigueur le 28 mai 2004. Cet accord - cadre politique spatiale européenne ... est destiné à définir les modalités d'un partenariat entre ces ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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