Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... dispositions de la Convention , il résulte La vérité est que , sur tous ces terrains , et que les arrêts de la Cour européenne des singulièrement sur le dernier , les résistances des États et des systèmes juridictiondroits de l'homme ...
... dispositions de la Convention , il résulte La vérité est que , sur tous ces terrains , et que les arrêts de la Cour européenne des singulièrement sur le dernier , les résistances des États et des systèmes juridictiondroits de l'homme ...
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... dispositions fiscales . Il prévoit d'abord deux mesures visant à mettre en æuvre des engagements du Président de la République . Il institue d'abord la contribution de solidarité sur les billets d'avion . Il aménage ensuite le régime ...
... dispositions fiscales . Il prévoit d'abord deux mesures visant à mettre en æuvre des engagements du Président de la République . Il institue d'abord la contribution de solidarité sur les billets d'avion . Il aménage ensuite le régime ...
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... dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers . Le chapitre premier du projet de loi permet un développement du recours à la vidéosurveillance afin d'accroitre la protection des principaux lieux accueillant ...
... dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers . Le chapitre premier du projet de loi permet un développement du recours à la vidéosurveillance afin d'accroitre la protection des principaux lieux accueillant ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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