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Et c'est sur la base de du Parlement ( vote d'une loi prévue à l'article 11 de la Constitution que le Chef de l'article 53 ) ou accessoirement celle du l'État français a décidé de saisir le peuple peuple s'exprimant directement , par ...
Et c'est sur la base de du Parlement ( vote d'une loi prévue à l'article 11 de la Constitution que le Chef de l'article 53 ) ou accessoirement celle du l'État français a décidé de saisir le peuple peuple s'exprimant directement , par ...
Página 91
Désormais , sur un sujet vital pour accordait qu'une confiance vague et le pays , tout citoyen pourra être , comme il douteuse , sa tâche historique serait aussitôt l'est actuellement , directement appelé à en impossible et ...
Désormais , sur un sujet vital pour accordait qu'une confiance vague et le pays , tout citoyen pourra être , comme il douteuse , sa tâche historique serait aussitôt l'est actuellement , directement appelé à en impossible et ...
Página 28
Bernard CASTAGNEDE Les politiques de dépenses fiscales , privilégier , directement ou indirectement , leurs entreprises ... à respecter un code de conduite en matière de fiscalité directe des entreprises , comportant l'identiL'édiction ...
Bernard CASTAGNEDE Les politiques de dépenses fiscales , privilégier , directement ou indirectement , leurs entreprises ... à respecter un code de conduite en matière de fiscalité directe des entreprises , comportant l'identiL'édiction ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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