Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... directement , par voie souverain de ce texte de traité dont l'incom- référendaire ( article 11 ) . On pourrait donc patibilité avec la Constitution française a poser l'hypothèse selon laquelle le peuple finalement disparu grâce à la loi ...
... directement , par voie souverain de ce texte de traité dont l'incom- référendaire ( article 11 ) . On pourrait donc patibilité avec la Constitution française a poser l'hypothèse selon laquelle le peuple finalement disparu grâce à la loi ...
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... directement appelé à en impossible et , par conséquent , terminée , juger pour sa part et à prendre sa ... directe . Or , le référendum est quasiment élément nouveau et essentiel de démocratie aux Français , dépassant de beaucoup le seul ...
... directement appelé à en impossible et , par conséquent , terminée , juger pour sa part et à prendre sa ... directe . Or , le référendum est quasiment élément nouveau et essentiel de démocratie aux Français , dépassant de beaucoup le seul ...
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Bernard CASTAGNEDE Les politiques de dépenses fiscales , privilégier , directement ou indirectement , leurs ... directe des entreprises , comportant l'identiL'édiction , par le législateur national , de mesures fiscales dérogatoires à la ...
Bernard CASTAGNEDE Les politiques de dépenses fiscales , privilégier , directement ou indirectement , leurs ... directe des entreprises , comportant l'identiL'édiction , par le législateur national , de mesures fiscales dérogatoires à la ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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