Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 72
Página 16
... devant la nécessité « d'assurer le tairement ( 60 % ) avoir pensé à la « construction de l'Europe fonctionnement de l'Europe à 25 » ( 43 % ) . » au moment du vote contre 35 % qui privilégient les « problèmes Dans le camp du « non ...
... devant la nécessité « d'assurer le tairement ( 60 % ) avoir pensé à la « construction de l'Europe fonctionnement de l'Europe à 25 » ( 43 % ) . » au moment du vote contre 35 % qui privilégient les « problèmes Dans le camp du « non ...
Página 42
... devant la loi , et notamment devant cation économique . En outre , l'égalité des mais l'absence de révision des bases a conduit le législateur à prendre en compte L'équité , que l'on peut traduire par l'impola loi fiscale , est un ...
... devant la loi , et notamment devant cation économique . En outre , l'égalité des mais l'absence de révision des bases a conduit le législateur à prendre en compte L'équité , que l'on peut traduire par l'impola loi fiscale , est un ...
Página 43
... devant l'impôt n'est pas qu'elle repose sur des éléments comptables respecté . des entreprises pour la valeur ajoutée brute . Il en résulte de grandes inégalités des entreLe graphique 1 ci - dessous8 est tout à fait prises selon le ...
... devant l'impôt n'est pas qu'elle repose sur des éléments comptables respecté . des entreprises pour la valeur ajoutée brute . Il en résulte de grandes inégalités des entreLe graphique 1 ci - dessous8 est tout à fait prises selon le ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
Otras 2 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord Adoption américaine ancien années aujourd'hui base Béatrice MARRE cadre chef citoyens collectivités Commission communautaire communauté communes compétences compte Conseil constitutionnel contribution Cour crise croissance d'autres d'euros débat décision départements dépenses dernier devant développement directement directeur dispositions doit domaine donner économique effet également entreprises États euro Europe européenne face financement fiscale fonction fonds force forte française gauche général gouvernement groupe impôts institutions internationale Jacques l'Assemblée l'État l'Europe l'impôt l'Union l'Union européenne locales marché matière membres ment mesures milliards ministre mise mois monde mondiale moyens nationale Nations niveau nombre nouveau nouvelle objectifs organisations Parlement participation particulier passé pays personnes peuple place politique portée pourrait pouvoir Premier ministre première présente président prise produit projet propos publics publique question raison rapport référendum réforme régional régions règles relations représentants République respect responsabilité reste s'agit s'est serait services seulement sociale société système taux taxe terme tion traité travail vote