Revue politique et parlementaire, Volumen107A. Colin, 2005 |
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... parlements nationaux ( avec comprend dès lors que cette nouvelle prérotransmission directe des documents euro- gative qui sera reconnue au Parlement franpéens et non plus par le biais des gouverne- çais ait motivé une réserve de la part ...
... parlements nationaux ( avec comprend dès lors que cette nouvelle prérotransmission directe des documents euro- gative qui sera reconnue au Parlement franpéens et non plus par le biais des gouverne- çais ait motivé une réserve de la part ...
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... parlements nationaux et représentatif dans lequel les électeurs désidu parlement européen ) se voit confier un gnent des représentants pour agir au plan droit de regard préalable à la décision finale communautaire , soit directement s ...
... parlements nationaux et représentatif dans lequel les électeurs désidu parlement européen ) se voit confier un gnent des représentants pour agir au plan droit de regard préalable à la décision finale communautaire , soit directement s ...
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... parlements nationaux . Sans proposer , du moins dans un avenir Mais , précisément , les parlements natio- prévisible , la mise en place d'un parlement mondial analogue au Parlement européen , naux n'ont à connaître ces accords qu'au une ...
... parlements nationaux . Sans proposer , du moins dans un avenir Mais , précisément , les parlements natio- prévisible , la mise en place d'un parlement mondial analogue au Parlement européen , naux n'ont à connaître ces accords qu'au une ...
Contenido
Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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Términos y frases comunes
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