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44 est vrai aussi qu'au titre du nouveau prin- pour les parlements bicaméraux , chacune cipe de la « démocratie ... au nom de son parlement Outre le renforcement des pouvoirs d'infor- national ou d'une chambre de celui - ci » .
44 est vrai aussi qu'au titre du nouveau prin- pour les parlements bicaméraux , chacune cipe de la « démocratie ... au nom de son parlement Outre le renforcement des pouvoirs d'infor- national ou d'une chambre de celui - ci » .
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... par le peuples d'Europe aucune compétence cons- Parlement européen grâce essentiellement tituante , réservant de ... des parlements nationaux et représentatif dans lequel les électeurs désidu parlement européen ) se voit confier un ...
... par le peuples d'Europe aucune compétence cons- Parlement européen grâce essentiellement tituante , réservant de ... des parlements nationaux et représentatif dans lequel les électeurs désidu parlement européen ) se voit confier un ...
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Sans proposer , du moins dans un avenir Mais , précisément , les parlements natio- prévisible , la mise en place ... avec tous les se construire selon la voie choisie pour le risques d'incompréhension que cela Parlement du Conseil de ...
Sans proposer , du moins dans un avenir Mais , précisément , les parlements natio- prévisible , la mise en place ... avec tous les se construire selon la voie choisie pour le risques d'incompréhension que cela Parlement du Conseil de ...
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Barrot Jacques Viceprésident de la Commission euro européen PS Francis Wurtz parlementaire européen | 141 |
Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
fiscale dossier fiscalité Oct déc 27 Mondialisation | 85 |
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