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Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2005 par 364 voix pour et 163 contre avec des modifications : - plusieurs amendements de retour au texte adopté en première lecture , - versement d'une pension à taux ...
Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2005 par 364 voix pour et 163 contre avec des modifications : - plusieurs amendements de retour au texte adopté en première lecture , - versement d'une pension à taux ...
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Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005 . Rapporteur au Sénat , M. René Garrec ( UMP , Calvados ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 10 mai 2005 . Rapporteur à l'Assemblée nationale après la ...
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005 . Rapporteur au Sénat , M. René Garrec ( UMP , Calvados ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 10 mai 2005 . Rapporteur à l'Assemblée nationale après la ...
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L'amendement de Mme Martine Billard , députée non inscrite de Paris ( Verts ) visant à autoriser l'adoption par des couples homosexuels a été rejeté . En revanche l'Assemblée a adopté , au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant ...
L'amendement de Mme Martine Billard , députée non inscrite de Paris ( Verts ) visant à autoriser l'adoption par des couples homosexuels a été rejeté . En revanche l'Assemblée a adopté , au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant ...
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Bélorgey Gérard Des risques de démocratie absolue ? référendaire européenne En collaboration avec Céline | 39 |
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