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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Revue des deux mondes - Página 50
1897
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1851 - 1000 páginas
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Guizot collection of pamphlets, Volumen14

1854 - 882 páginas
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement,...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement,...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...
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Belgique: revue des revues, Volumen1

1856 - 660 páginas
...côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement,...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 páginas
...côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement,...de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volumen2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...côté , à respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Parte2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement,...considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale de l'Empire ottoman , garantissent en » commun la stricte observation de cet engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme une question d'intérêt...
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