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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont... "
Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ... - Página 335
1922
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 páginas
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...qui aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 páginas
...conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...cesconventions, cette convention n'en serapas moins valable pour les Étals qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 896 páginas
...Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans Je texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 páginas
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui - même, et ils Tout signé...
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