 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...notiliéc à toutes les puissances signataires par les soins du bureau. Toute modiflcalion à la lisle des arbitres est portée, par les soins du bureau, à la connaissance des puissances signalaires. Deux ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...soins du ßureau. Toute modification ä la liste des arbitres est portee, par les soins du Burean, ä la connaissance des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la designation en commun d'un ou de plusieurs membres. La meme personne peut etre designee par des Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...titre de membres de la Cour, sur une liste qui sera notiliée à toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à la...différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un ternie de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un membre... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...sera notifiée à toutes les puissances signataires par les soins du bureau. Toute modification à lu liste des arbitres est portée, par les soins du bureau,...puissances peuvent s'entendre pour la désignation eu commun d'un ou de plusieurs membres, La même personne peut être désignée par des puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...titre de membres de la Conr, sur une liste qui sera notifiée à toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à la liste des arbitres est portée , par les soins dn Bureau , à la signature des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...soins du bureau. Toute modification a la liste des arbitres est portee, par les soins du bureau, a la connaissance des Puissances Signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la designation en commun d'un ou de plusieurs membres. La meme personne peut etre designee par des Puissances... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...titre de membres de la Cour, sur une liste qui sera notifiée à tontes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à. la...différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un ternie de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un membre... | |
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Deux ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres La même personne peut être désignée par des puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat... 
