Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volumen11Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1899 |
Contenido
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 168 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Página 555 - ... la charge d'en réclamer l'exercice à l'autorité locale, qui lui délivre l'autorisation si l'adversaire, dûment avisé, persiste à rester. Si, à la sortie du navire d'un belligérant, un ou plusieurs navires ennemis sont signalés, le navire sortant doit être averti et peut être réadmis dans le port pour y attendre l'entrée ou la disparition des autres. Il est défendu d'aller à la rencontre d'un navire ennemi dans le port ou les eaux neutres.
Página 504 - J'accuse le lieutenant-colonel Du Paty de Clam d'avoir été l'ouvrier diabolique de l'erreur judiciaire, en inconscient, je veux le croire, et d'avoir ensuite défendu son œuvre néfaste, depuis trois ans, par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables. J'accuse le général Mercier de s'être rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle.
Página 496 - Soit, par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics...
Página 504 - J'accuse enfin le premier conseil de guerre d'avoir violé le droit en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète, et j'accuse le second conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité, par ordre, en commettant, à son tour, le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable.
Página 432 - Le principe d'autorité fera place au principe de liberté, qui, pour être plus humain, n'est pas moins divin. Nous ne savons, mais si cela doit être, si l'Amérique doit offrir le quatrième acte de ce drame des siècles, il sera certainement bien remarquable qu'à la même époque où naissait l'homme qui devait, préparant l'anarchie politique par l'anarchie religieuse, introduire le germe de mort dans la vieille société royale et pontificale d'Europe, un autre homme ait découvert une nouvelle...
Página 244 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Página 424 - Pierre et Miquelon, elle ne pourra se faire de part et d'autre que jusqu'à micanal, et Sa Majesté donnera les ordres les plus précis, pour que les pêcheurs français n'outrepassent point cette ligne; Sa Majesté est dans la ferme confiance que le Roy de la Grande Bretagne donnera de pareils ordres aux pêcheurs anglais.
Página 454 - Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir à la Chambre par le fait même de son acceptation ; mais il peut être réélu, si la fonction qu'il occupe est compatible avec le mandat de député. Les députés nommés Ministres ou sous-secrétaires d'État ne sont pas soumis à la réélection. Art.
Página 277 - Notre île en a la forme: la proue tournée au nord, elle est comme à l'ancre, au milieu des mers, surveillant le continent. Sans cesse elle tire de ses flancs d'autres vaisseaux faits à son image, et qui vont la représenter sur toutes les côtes du monde. Mais c'est à bord du grand navire qu'est notre ouvrage à tous. Le roi, les lords, les communes sont au pavillon, au gouvernail et à la boussole; nous autres, nous devons tous avoir...