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...s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,...

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...partie importante du programme de revision de 18(58 en adoptant une « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1801 ». Par contre, le congrès de La Haye ne put s'occuper de la revision de la convention de Genève...

...concours au service sanitaire officiel. Cf. art. \" do la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du '-Si août 186-1. Fne société reconnue d'un pays neutre ne pourra prêter le concours de son personnel...

...de la république du Pérou à la convention de La Ha\e du 39 juillet 1899 (a), pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du aa août i864 (Croixrouge), à l'exclusion de l'article 10 de la convention de La Haye. Berne, le •>....

...les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de tous...

...decembre 1868, Döclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une duree de cinq ans, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes,...

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...la guerre maritime des priucipes de la Convention de Geneve du 22 Aout, 1864. IV. Trois Declarations concernant: 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballon s ou par d'autres modes analogues nouveauz. || 2. L'interdiction de 1'emploi des projectiles...