 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 77. — Un... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...parole donnée." || La première partie du paragraphe n'est pas modifiée. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 páginas
...sont fix^es par une entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur... | |
 | 1874 - 810 páginas
...mutuelle entre les parties belligerantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre rais en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligös, sur la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ä-vis de... | |
 | 1875 - 794 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Art 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | 1875 - 752 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Л 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel,... | |
 | 1875 - 756 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. _. 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
