| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
| 1900 - 768 páginas
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| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
| 1913 - 756 páginas
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...les gouvernements signataires de cette convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
| 1871 - 542 páginas
...les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...les Gouvernements signataires de cette Convention , pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
| France treaties - 1872 - 632 páginas
...les Gouvernements signataires de celte convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement...seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 páginas
...les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
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