 | 1900 - 596 páginas
...les mesures de nature à remédier, le cas échéant, au chômage des ouvriers de la région ; o° De présenter aux administrations compétentes des...aux administrations intéressées par les soins des préfels. Art. 3. — Les conseils du travail sont divisés en sections. Les sections sont composées... | |
 | 1900 - 1050 páginas
...travail, et sur les améliorations dont ils seraient susceptibles, un rapport annuel qui sera transrais au ministre du Commerce et de l'Industrie. Les rapports,...transmis aux administrations intéressées par les foins des préfets. Comme la plupart de leurs devanciers, les conseils du travail seront particulièrement... | |
 | André Lebon - 1901 - 520 páginas
...des subventions accordées aux institutions patronales et ouvrières de la circonscription ; 6° Jie présenter sur l'exécution des lois, décrets et...administrations intéressées par les soins des préfets. Art. 3. — Les conseils du travail sont divisés en sections. Les sections sont composées de représentants... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 páginas
...chomage des ouvriers de la région ; 5° De présenter sur l'exécution des lois, décrets et arrêtes réglementant le travail et sur les améliorations...administrations intéressées par les soins des préfets. (Art. 2.) Organisation. — Les conseils du travail sont divisés en sections. Les sections sont composées... | |
 | 1901 - 310 páginas
...consulteraient les Syndicats professionnels ; le Décret en charge les nouveaux conseils du travail. 0° De présenter sur l'exécution des lois, décrets...ministre du commerce et de l'industrie. Les rapports, avi«, comptes rendus d'enquête, bordereaux établis par les conseils du travail sont transmis aux... | |
 | Ed Champury - 1901 - 826 páginas
...répartition et l'emploi des subventions accordées aux institutions patronales et ouvrières de la région ; 6° De présenter sur l'exécution des lois, décrets...Ministre du commerce et de l'industrie. * * # Les syndicats professionnels Le ministère du commerce vient de publier son Annuaire des syndicats professionnels,... | |
 | France. Ministère du travail - 1904 - 1174 páginas
...l'e<écution des lois, décrets et arrêtés réglementant le travail, et sur les améliorations dont ils sont susceptibles, un rapport annuel qui sera transmis au Ministre du Commerce et de l'Industrie». Ces conseils sont divisés en sections compoiées en nombre égal de représentants nationaux et ouvriers... | |
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De présenter aux administrations compétentes des rapports sur la répartition et l'emploi des subventions accordées aux institutions patronales et ouvrières de la circonscription ; 6° De présenter sur l'exécution des lois, décrets et arrêtés... 