Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada, Volumen1

ainſi amés et féaux Arrêt ARTICLE aſſociés auront auſſi avons ayent beſoin Canada Caſtor cauſe choſes ci-deſſus Colonies Compagnie Comte de Frontenac conceffions Conſeil d'Etat Conſeil Souverain Conſeil Supérieur Conſeiller Curé Déclaration défenſes dixſept Eccléſiaſtiques Edit enſemble eſt Evêque faiſant fans feront tenus fix cent ſoixante foient foit forme et teneur Gouverneur Greffier habitans Ifles Intendant Iſle Iſles Juge Jurisdictions juſqu'à juſqu'au Fief Juſtice l'aune payera l'établiſſement l'Iſle leſquels Lettres Patentes Lieutenant Général Maiſon mil fix cent mil ſept cent mille livres Montréal n'eſt néceſſaire nonobſtant Notaires Officiers ordonné OUIS Paroiſſe pays perſonnes PHELIPPEAUX piece payera pluſieurs pourront préſent préſentes Procès Verbal puiſſe puiſſent Québec Religieuſes Requête Riviere ront ſa forme ſa Majesté ſans ſavoir ſcellé ſe trouve Seigneurie Séminaire ſera tenu ſes ſeulement Sieur Signé ſituée ſoit ſols ſomme ſon ſont ſous ſuivant l'Arrêt ſujets ſur tems vaiſſeaux ville de Québec vingt