Instructions adressées aux délégués américains aux conférences de La Haye et leurs rapports officielsJames Brown Scott Oxford University Press, 1920 - 146 páginas |
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actuellement adopté Andrew D armées de terre armements articles belligérants Buena Ventura capture code comité d'examen Conferences of 1899 Congrès Congrès des Etats-Unis considération Convention de 1899 Convention de Genève Convention révisée Cour internationale Cour permanente Cour Suprême Crozier d'enquête déclaration délégation américaine délégation des Etats-Unis délégués délibérations deuxième Commission Deuxième Conférence devoirs des neutres devrait différends discussion dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique férence FREDERICK W Genève de 1864 Grande-Bretagne guerre maritime guerre sur terre Hague Peace Conferences Haye Holls Horace Porter JOHN HAY Joseph H juges l'Acte Final l'article l'Ordre général nº limitation litige lois et coutumes Mahan membres ment militaires Monténégro nationaux nations navires Norvège pacifique des conflits paix Pays-Bas ports neutres pourrait première Commission Première Conférence Président principe procédure programme proposé proposition propriété privée Puissance neutre Puissances signataires questions rapport règlement pacifique Roumanie Sénat des Etats-Unis serait seulement sous-commission stipulations sujet sur-arbitre tion tionale traité d'arbitrage tribunal international voter
Pasajes populares
Página 68 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 79 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente d'arbitrage établie par la convention du...
Página 131 - Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
Página 26 - La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
Página 76 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Página 100 - Parties, après qu'un accord par la voie diplomatique a été vainement essayé, quand il s'agit: i". d'un différend rentrant dans un Traité d'arbitrage général conclu ou renouvelé après la mise en vigueur de cette Convention et qui prévoit pour chaque différend un compromis et n'exclut pour l'établissement de ce dernier ni explicitement ni implicitement la compétence de la Cour.
Página 31 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Página 106 - La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Página 97 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...