Le droit actuel de la guerre terrestre: son application dans les conflits les plus récentsL. Larose, 1901 - 279 páginas |
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Pasajes populares
Página 84 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève; g.
Página 140 - Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.
Página 112 - Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
Página 194 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 172 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Página 83 - D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; 6) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu...
Página 174 - Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les...
Página 229 - Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Página 214 - Si l'occupant prélève, dans le territoire occupé, les impôts, droits et péages établis au profit de l'Etat, il le fera, autant que possible, d'après les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et il en résultera pour lui l'obligation de pourvoir aux frais de l'administration du territoire occupé dans la mesure où le Gouvernement légal y était tenu.
Página 83 - Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. — Outre les prohibitions établies par des Conventions spéciales, il est notamment interdit : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées...