 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante...  Les prisonniers de guerre - Página 117por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1875 - 794 páginas
...|| "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...de s'organiser conformément à l'Article 9, sera regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre." || M. le Baron... | |
 | 1875 - 802 páginas
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | 1875 - 658 páginas
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 | 1875 - 752 páginas
...10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...voici : >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...temps de s'organiser conformément à l'article 9 sera regardée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre, c M. le baron Baude... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 páginas
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
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