Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance visés à l'article 1", et dans lesquels l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés de douze... Revue scientifique - Página 1321904Vista completa - Acerca de este libro
| 1892 - 1188 páginas
...primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ons ne peuvent être employés... | |
| 1892 - 468 páginas
...l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés...primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés... | |
| 1892 - 1196 páginas
...manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de 13 ans, sauf pour les enfants âgés de 12 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexes âgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés... | |
| Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...examen contradictoire, si les parents le réclament. manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés...primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. AKT. 3. Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés... | |
| 1893 - 312 páginas
...l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moin? de treize ans, sauf pour les enfants âgés de douze...primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés... | |
| 1893 - 1130 páginas
...manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés do douze ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés... | |
| Auguste Béchaux - 1894 - 314 páginas
...professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés dé moins de douze ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés... | |
| France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...manuel r1 professionnel, pour les enfants âgés de moins de i3 ans, sauf pour les enfants âgés de 12 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. ART. 3. — Les enfants de l'un et l'autre sexe âgés de moins de 1 6 ans ne peuvent être employés... | |
| 1896 - 406 páginas
...manuel et professionnel, pour les enfants âgés de moins de i3 ans, sauf pour les enfants âgés de i2 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. ART. 3. — Les enfants de l'un et l'autre sexe âgés de moins de i6 ans ne peuvent être employés... | |
| 1896 - 406 páginas
...manuel et professionnel, pour les enfants âgés de moins de i3 ans, sauf pour les enfants âgés de i2 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. ART. 3. — Les enfants de l'un et l'autre sexe âgés de moins de i6 ans ne peuvent être employés... | |
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