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" Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance visés à l'article 1", et dans lesquels l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés de douze... "
Revue scientifique - Página 132
1904
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892 - 1188 páginas
...primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ons ne peuvent être employés...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1892 - 468 páginas
...l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés...primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1892 - 1196 páginas
...manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de 13 ans, sauf pour les enfants âgés de 12 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexes âgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés...
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La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...examen contradictoire, si les parents le réclament. manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés...primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. AKT. 3. Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés...
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Annuaire de législation francaise

1893 - 312 páginas
...l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moin? de treize ans, sauf pour les enfants âgés de douze...primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volumen35;Volúmenes1893-1894

1893 - 1130 páginas
...manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés do douze ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés...
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Les revendications ouvrières en France

Auguste Béchaux - 1894 - 314 páginas
...professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés dé moins de douze ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art. 3. — Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...manuel r1 professionnel, pour les enfants âgés de moins de i3 ans, sauf pour les enfants âgés de 12 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. ART. 3. — Les enfants de l'un et l'autre sexe âgés de moins de 1 6 ans ne peuvent être employés...
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Memorial des poudres et saltpêtres, Volumen8

1896 - 406 páginas
...manuel et professionnel, pour les enfants âgés de moins de i3 ans, sauf pour les enfants âgés de i2 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. ART. 3. — Les enfants de l'un et l'autre sexe âgés de moins de i6 ans ne peuvent être employés...
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Mémorial des poudres, Volumen8

1896 - 406 páginas
...manuel et professionnel, pour les enfants âgés de moins de i3 ans, sauf pour les enfants âgés de i2 ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. ART. 3. — Les enfants de l'un et l'autre sexe âgés de moins de i6 ans ne peuvent être employés...
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