Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code Napoléon: contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, Volumen3A. Marescq, 1866 |
Términos y frases comunes
acte action aliéné antichrèse arrérages bail bailleur c'est-à-dire cause caution cédant cession cessionnaire chose vendue clause Code Code Napoléon commun communauté condition condition résolutoire consentement conséquent conserver constituée contrainte par corps contraire contrat contrat synallagmatique créanciers chirographaires créanciers hypothécaires débiteur délai détenteur dettes doit dommages et intérêts donation dotal effet époux est-il femme gage garantie héritiers hypothèque immeubles immobilière inscrits jugement l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'art l'emprunteur l'époux l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation légale louage mandant mandat mandataire mari mème ment meubles mineur mobilier munauté nauté nue-propriété nullité objet obligé payer pendant le mariage personne personnels peut-il peuvent preneur prescription prescription acquisitive prêt Primus principe privilége propre propriétaire propriété quasi-contrat Quid régime règle réméré renoncer rente rescision reste restitution s'il saisie séparation serait seulement société somme soulte stipulé succession système tacite tenu terme teur thèque tiers tion transaction transcription tuteur valable vendeur vente
Pasajes populares
Página 344 - ... des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsqu'un autre associé manque à ses engagements, ou qu'une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou autres cas semblables, dont la légitimité et la gravité sont laissées à l'arbitrage des juges.
Página 614 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Página 320 - On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; Que le bailleur aura une plus grande part du profit ; Qu'il aura la moitié des laitages : Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.
Página 411 - La remise de l'acte ou du jugement à l'huissier vaudra pouvoir pour toutes exécutions autres que la saisie immobilière et l'emprisonnement, pour lesquels il sera besoin d'un pouvoir spécial.
Página 233 - L'action résolutoire établie par l'art. 1654 du Code Napoléon ne peut être exercée, après l'extinction du privilège du vendeur, au préjudice des tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur et qui se sont conformés aux lois pour les conserver.
Página 444 - La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M.
Página 397 - ... et des titres au porteur est soumis à des règles spéciales; 2) Lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation; tel est le cas des obligations provenant des quasi-contrats...
Página 173 - Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore cté livrée ni le prix payé.
Página 516 - Les créances résultant d'abus et prévarications commis par les fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions . sur les fonds de leur cautionnement, et sur les intérêts qui en peuvent être dus.
Página 295 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.