Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 59,Parte2A. Dumas, 1889 |
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11 juin 1er arrondissement 1er janvier 1r classe 2º classe août Arrêté Attendu autorisé avril cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus classe attaché compagnie des chemins compagnie du Médoc compagnie du Midi compagnie du Nord concession concessionnaire Conducteur de 3º congé renouvelable Conseil d'État conseil de préfecture Considérant Contrôle de l'exploitation convention date déclaration d'utilité publique décompte délai dépenses desdits dispositions établi études et travaux exécutés expertise experts frais gare Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire juillet juin jury kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'expertise l'Ingénieur Lacanau ladite ligne marchandises matériel mètres ministre des travaux navires ordinaire du département permissionnaire Ponts et Chaussées pourvoi préfet présent cahier rails route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service ordinaire sieur somme subvention tarifs taxes tion tramways transport travaux du chemin travaux publics type voie ferrée voitures voyageurs
Pasajes populares
Página 169 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Página 393 - ... qui auront été payées à titre de subvention, on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Página 201 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Página 198 - ... rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 293 - La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à. celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Página 355 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...
Página 393 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 452 - Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la visite...
Página 357 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Página 871 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...