 | France - 1876 - 1548 páginas
...l'exploitation de la mine ne compromclle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation ù Caire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage* résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France - 1838 - 1116 páginas
...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fpr. Lci travaux de consolidation u faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et mus dunimagpt résultant de cette traversée pour le concessionnaire de la mine, seront à la charge... | |
 | France - 1847 - 1286 páginas
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne •frinttte pas l'existence du chemin de fer. ta travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette trapour les concessionnaires de la mine,... | |
 | France - 1856 - 1180 páginas
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1865 - 888 páginas
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 | 1867 - 600 páginas
...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...les concessionnaires de la mine seront à la charge du concessionnaire des chemins de fer. 2,. Si les chemins de 1er doivent s'étendre sur des terrains... | |
 | 1862 - 826 páginas
...compromette pas l'existence du chemin dé fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de là mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant do celte traversée ponr les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25.... | |
 | 1868 - 790 páginas
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de îa traversée du chemin de fer, et tous les dommages résullant de cett pour les concussionnaires... | |
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... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... 
