...menacerait la personne ou la dynastie de SA ou qui compromettrait la tranquilité de ses Etats. § 4. Le gouvernement de la République française se porte...existants entre le gouvernement de la Régence et len diverses puissances européennes. § 6. Le gouvernement de la République française sera représenté...

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...menacerait la personne ou la dynastie de SA ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. 4. Le gouvernement de la République française se porte...gouvernement de la République française sera représenté anprès de SA le bey de Tunis par un ministre résident, qui veillera à l'exécution du présent acte...

...personne ou la Dynastie de Son Altesse, ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. IV. Le Gouvernement de la République Française se porte...Régence et les diverses Puissances Européennes. Art. V. Le Gouvernement de la République Française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey de...

...personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. 4. Le gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses puissances européennes. Art. à. Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de SA le bey de Tunis par...

...personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de sos Etats. ARTICLE IV. Le Gouvernement de la République Française se porte...Régence et les diverses Puissances européennes. ARTICLE V. Le Gouvernement de la République Française sera représenté auprès de Son Altesse le...

...personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. ART. IV. — Le Gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses puissances européennes. ART. V. — Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de son Altesse le bey...

...personne ou la dynastie de SA ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Par l'article 4, le Gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses puissances européennes, voulant ainsi assurer le respect des actes publics qui intéressent la diplomatie. L'article 5 définit...

...de certificat d'impuissance, en faisant inscrire dans le traité du Bardo un article 4 par lequel « le gouvernement de la République française se porte...existants entre le gouvernement de la Régence et les puissances européennes ». Autant valait déclarer d'emblée que la France était une sorte de Turquie...

...personne ou la dynastie de Son Altesse, ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. 4. — Le gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existant entre le gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes. Art. 5. —...