| 1879 - 782 páginas
...instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...ministériels, après avis du Gouverneur général ART. 4. — Indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le Gouverneur... | |
| 1881 - 492 páginas
...Instructions ministériels qui régissent en France ces divers services s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...ministériels, après avis du gouverneur général. Art. k. Indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le gouverneur... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...ministériels, après avis du gouverneur général. Art. 4. Indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le gouverneur... | |
| Charles Marchal - 1882 - 448 páginas
...instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services, s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...ministériels, après avis du Gouverneur général. » ART. 4. — Indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le Gouverneur... | |
| 1882 - 160 páginas
...régissent en France ces divers services (énumérés en l'article 1er) s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...dérogé par la législation spéciale de ce pays (art. 2). — Les communications entre les préfets ou les généraux de division chargés de l'administration... | |
| 1882 - 514 páginas
...régissent en France ces divers services (î''mmièrés en l'article 1er) s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...dérogé par la législation spéciale de ce pays (art. 2). — Les communications entre les préfets ou les généraux de division chargés de l'administration... | |
| Alphonse Bertrand - 1882 - 390 páginas
...instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services s'appliqueront en Algérie dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...dérogé par la législation spéciale de ce pays. Le gouverneur général civil exercera donc désormais tous le contrôle des divers ministres une autorité... | |
| A. Puton - 1883 - 506 páginas
...instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...ministériels, après avis du gouverneur général. Art. 4. — Indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le gouverneur... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services s'appliquent, en Algérie, dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il...ministériels, après avis du gouverneur général. Art. 4. Indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le gouverneur... | |
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