...paisibles en Russie, sous la protection des lois russes. II. A l'égard des navires de commerce turcs que la déclaration de guerre a trouvés dans des ports et havres russes, confirmation est faite de la disposition, en vertu de laquelle ils sont libres de sortir de ces ports...

...paisibles, en Russie, sous la protection des lois russes. 2. A l'égard des navires de commerce turcs, que la déclaration de guerre a trouvés dans des ports et havres russes, confirmation est faite de la disposition en vertu de laquelle ils sont libres de sortir de ces ports...

...paisibles en Russie, sous la protection des lois russes. II. A l'égard des navires de commerce turcs que la déclaration de guerre a trouvés dans des ports et havres russes, confirmation est faite de la disposition en vertu de laquelle ils sont libres de sortir de ces ports...

...le Japon. (Sanctionnées par l'Empereur le 14 février 1904). I. Les sujets du Japon sont autorisés à continuer sous la protection des lois russes leur...prendre la mer avec des marchandises ne constituant pas dos objets de contrebande de guerre, durant un délai nécessaire et proKII, BT> SaBHCHMOCTII OTi «H,...

...professions paisibles dans l'Empire de Russie à l'exception des territoires faisant partie de la Lisutenance Impériale en Extrême-Orient. II. Les navires de...trouvés dans des ports et havres russes sont autorisés ù y séjourner avant de prendre la mer avec des marchandises ne constituant pas des objets de contrebande...

...à l'exception des territoires faisant partie de la lieutenance Impériale en Extrême-Orient. || 2. Les navires de commerce Japonais que la déclaration de guerre a trouvés dans les ports et havres Russes sont autorisés à y séjourner, avant de prendre la mer avec des marchandises...