 | 1877 - 382 páginas
...transport des troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres, pris en flagrant délit de semblable contrebande, peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. Mil. Pendant... | |
 | Georges Louis - 1877 - 58 páginas
...transport des troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres pris en flagrant délit de semblable contrebande peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués (art. 7).... | |
 | 1878 - 780 páginas
...transport de troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. || Les navires neutres pris en flagrant délit de semblable contrebande peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. Vlll. Pendant... | |
 | 1878 - 946 páginas
...transport des troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres, pris en flagrant délit de semblable contrebande, peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. VIII. Pendant... | |
 | 1878 - 578 páginas
...transport des troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de rennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres pris en flagrant délit de semblable contrebande, peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. VIII. Pendant... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...transport de troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres pris en flagrant délit de semblable contrebande peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. VIII Pendant... | |
 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...transport de troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres pris en flagrant délit de semblable contrebande peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. VIII. Pendant... | |
 | 1904 - 904 páginas
...ennemies, celui de dépêches et de la correspondance d« l'ennemi, la fourniture de transports et de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres...circonstances, saisis et même confisqués. VIII. Le gouvernement impérial se réserve le droit de ne pas se conformer aux règles susénoncées par rapport... | |
 | 1905 - 1062 páginas
...troupes ennemies, celui du dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de traniports et de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres...selon les circonstances, saisis et même confisqués. || 8. Le Gouvernement Impérial se réserve le droit de ne pas se conformer aux règles susénoncées... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1904 - 764 páginas
...troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de transports et de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres...selon les circonstances, saisis et même confisqués. Macédoine : Ethnographie des vilayets de Salonique, Uskub, Monastir. Albanais chrétiens . 93 4.110... | |
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... dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. Les navires neutres pris en flagrant délit de semblable contrebande peuvent être, selon les circonstances, saisis et même confisqués. VIII. 