| Georges Louis - 1877 - 58 páginas
...confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie (art. 6). Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes suivants interdits aux neutres : le transport des troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires... | |
| 1877 - 382 páginas
...confisqués, sauf h quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. VIL Sont assimilés à la contrebande de guerre, les actes suivants interdits aux neutres : le transport des troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires... | |
| 1878 - 780 páginas
...confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. VIL Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes...neutres: le transport de troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. ||... | |
| 1878 - 578 páginas
...et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. VII. Sont assimilés à la contrebande de guerre les...actes suivants interdits aux neutres : le transport des troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de rennemi, la fourniture de navires... | |
| 1878 - 946 páginas
...et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. VII. Sont assimilés à la contrebande de guerre,...actes suivants interdits aux neutres : le transport des troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...confisqués , sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. 7. Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes...neutres : le transport de troupes ennemies , celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi. >Les... | |
| Carlos Calvo - 1880 - 582 páginas
...et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes...interdits aux neutres : le transport de troupes ennemies, de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture des navires de guerre à l'ennemi.... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. vn Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes...neutres : le transport de troupes ennemies, celui des dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre à l'ennemi.... | |
| André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 páginas
...les chevaux, bêtes de somme et autres, pouvant servir pans un but de guerre, s'ils sont transportés pour le compte ou à destination de l'ennemi. VII....neutres: le transport de troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de transports et de navires de guerre... | |
| Llewellyn Archer Atherley-Jones, Hugh Hale Leigh Bellot - 1907 - 690 páginas
...confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. "Article VII. Sont assimilés à la contrebande de guerre les...suivants interdits aux neutres : le transport de troupes ennemis celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires de guerre... | |
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