 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Déclarent : • Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvu d'incisions. > La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes,... | |
 | 1904 - 810 páginas
...ou délétères. c) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. (1-2) La traduction intégrale de ces documents sera donné ultérieurement dans tes Archives. SOLUTIONS... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1028 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...des gaz asphyxiants ou délétères; — 3° L'interdiction de l'emploi de bulles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. Les propositions i et 3 ont été adoptées avec deux votes contre, l'Angleterif et les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...Déclaration suivante : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi des balles qui s'épanouissent ou, s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Emploi des ballons. — Le troisième paragraphe de la circulaire du Comte Mouravietf visait la prohibition... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 páginas
...plus importante — interdit, sans limitation de durée, « l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Ces projectiles ne sont pas explosibles ; ils ne sont donc pas condamnés par la lettre de la déclaration... | |
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L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. 3. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à... 
