...neutre, si d'apres leur construction, leur am^nagement int£rieur et d'autres indices, il ya evidence qu'ils sont construits dans un but de guerre et se dirigent vers un port ennemi pour y 6tre vendus ou remis a 1'ennemi. This clause has been translated in the Official Notice of the British...

...pavillon de commerce neutre, si, d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans un but de guerre et se dirigent vor* un port ennemi pour être vendus ou remis à l'ennemi ; chaudières et mail) Livre jaune, pp....

...pavillon de commerce neutre, si d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans...Combustible de tout genre, tel que: charbon, naphte, alcool et autres matériaux semblables; 9) Matériel et objets pour des installations télégraphiques téléphoniques...

...d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu ils sont construits dans un but de guerre et se dirigent...ou démontées ; « 8° Combustible de tout genre, tels que : charbon, naphte, alcool et autres matériaux semblables ; « 9° Matériel et objets pour...

...pavillon de commerce neutre, si, d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans un but de guerre et se Après les Instructions du 8 avril 19e>4, qui rangeaient le coton parmi les articles de contrebande...

...IV, Documents, p. 7. neutre, si, d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans...de guerre et se dirigent vers un port ennemi pour être vendus ou remis à l'ennemi ; chaudières et machines de tout genre pour navires, montées ou...

...IV, ch. III, § 136. neutre, si, d'après leur .construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans un but de guerre et se dirigent vers un porl ennemi pour être vendus ou remis à l'ennemi ; chaudières et machines de tout genre pour navires,...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...sous pavillon de comment neutre, si d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans...Combustible de tout genre tel que : charbon, naphte, alcool et autres matériaux semblables. 9) Matériel et objets pour des installations télégraphiques, téléphoniques...

...pavillon de commerce neutre, si d'après leur construction, leur aménagement intérieur et autres indices, il ya évidence qu'ils sont construits dans...Combustible de tout genre, tel que ; charbon, naphte, alcool et autres matériaux semblables; 9° Matériel et objets pour installations télégraphiques, téléphoniques...