...professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives. ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit...personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné...

...professionnel ou de bienfaisance (1). Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingtquatre heures consécutives. Art. 2. — Le repos hebdomadaire doit...personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné,...

...professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minima de vingtquatre heures consécutives. ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit...personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné,...

...professionnel ou de bienfaisance. Le repoa hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives. Art. 2. — Le repos hebdomadaire doit...dimanche, de tout le personnel d'un établissement sera préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le...

...professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée miriimu de vingt-quatre heures consécutives. ART. 2. Le repos hebdomadaire doit...personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné,...

...de dérogations portées par la loi. Ce sont celles de l'article 2. L'article 2 s'exprime ainsi : « Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche....personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné...

...à 7. I. — Dérogations prévues par l'article 2. Aux ternies du paragraphe 2 de l'article 2 : « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le...personnel d'un établissement serait préjudiciable au public en compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné,...

...ménagements nécessaires pour concilier l'intérêt social avec les intérêts particuliers. S'il est établi que le repos simultané, le dimanche,...personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut, en vertu...

...adultes dans les ateliers où travaillaient des enfants et des femmes. 2. Si le préfet reconnaît que le repos simultané. le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de cet établissement, il peut autoriser divers ordres...

...par l'administration préfectorale, pour toute l'année ou pour certaines époques seulement, s'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l'établissement (art. 2, §...