Les industries qui emploient des matières périssables, celles qui ont à répondre, à certains moments, à un surcroît extraordinaire de travail, et qui ont fixé le repos hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, peuvent également suspendre... Journal des roses - Página 1561905Vista completa - Acerca de este libro
| 1906 - 588 páginas
...travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Celles qui emploient des matières périssables,...celles qui ont à répondre, à certains moments, à un surcroit extraordinaire de travail et qui ont fixé le repos hebdomadaire au même jour pour tout le... | |
| 1906 - 656 páginas
...époques de l'année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Celles qui employent des matières périssables, celles qui ont à répondre, à certains moments, à un surcroit extraordinaire de travail, et qui ont fixé le repos hebdomadaire au même jour pour tout... | |
| 1907 - 1420 páginas
...travaillent qu'à certaines époques do l'année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Celles qui emploient des matières périssables,...travail, et qui ont fixé le repos hebdomadaire au môme jour pour tout ie personnel, pourront également suspendre le repos hebdomadaire quinze fois... | |
| L. Armbruster - 1907 - 392 páginas
...devaient chômer uu jour par semaine? » * * * Suspension du repos quinze fois par an dans les industries qui emploient des matières périssables, celles qui...ont à répondre à certains moments à un surcroît de trava1l extraordinaire. — II s'agit exclusivement d'industries, les termes employés par la loi... | |
| 1908 - 768 páginas
...travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinie fois par an. « Celles qui emploient des matières périssables, celles qui ont à répondre, ù certains moments, à un surcroit extraordinaire de travail, et qui ont fixé le repos hebdomadaire... | |
| 1912 - 968 páginas
...de l'année, peuvent suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Art. 47. — Les industries qui emploient des matières périssables, celles qui...hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, peuvent également suspendre ce repos quinze fois par an. Mais, pour ces deux catégories d'industries,... | |
| Henri Capitant - 1912 - 576 páginas
...certaines époques de l'année (art. 6, 2e al.) ; 4° celles qui emploient les matières périssables et celles qui ont à répondre, à certains moments, à un surcroît extraordinaire de travail (art. ti. 3*al.). Toutes ces industries peuvent profiter de la faculté que leur donne la loi, dans... | |
| France - 1918 - 276 páginas
...époques de l'année, peuvent suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. ART. 47- Les industries qui emploient des matières périssables, celles qui...hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, peuvent également suspendre ce repos quinze fois par an. Mais, pour ces deux catégories d'industries,... | |
| F. Bacquié - 1922 - 76 páginas
...emploient des matières pé-, rissables, celles qui ont à répondre, à certains moments à un surcroit extraordinaire de travail, et qui ont fixé le repos...hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, peuvent également suspendre ce repos quinze fois par an. Mais, pour ces deux catégories d'industries,... | |
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